Assistant(e) juridique RH (CDD 7 mois) – ONELA

Contexte 

ONELA, réseau d'aide et de soins à domicile du groupe Ouihelp, s'appuie sur une équipe de 2 RRH de proximité. Afin d’apporter un soutien ponctuel dans le cadre d’une organisation temporaire du service, nous recherchons un(e) assistant(e) juridique pour 7 mois afin de soutenir les deux RRH en poste. 

Votre rôle : sécuriser et accélérer la gestion des dossiers individuels sensibles (disciplinaire, inaptitude) et apporter un appui ponctuel sur la gestion des centres de santé au travail. 

Missions 

Toutes les productions sont réalisées sous la validation des RRH, qui restent décisionnaires des actes et conduisent les entretiens. 

1. Soutien aux procédures disciplinaires (mission principale) 

• Analyser les faits remontés par les managers et constituer les dossiers (rapports, attestations,

plannings, pièces justificatives) 

• Rédiger les courriers de sanction : rappels à l'ordre, avertissements, mises à pied disciplinaires 
• Préparer les procédures de licenciement pour motif disciplinaire : convocation à entretien préalable, mise à pied conservatoire, trame d'entretien, lettre de licenciement 
• Suivre les délais légaux et conventionnels (prescription des faits, délais entre convocation, entretien et notification) 
• Tenir à jour le tableau de suivi des procédures en cours

1. Procédures liées à l'inaptitude 

• Assurer le suivi des avis d'inaptitude et des échanges avec le médecin du travail 
• Préparer les recherches de reclassement au sein du groupe et les courriers associés 
• Rédiger les courriers de la procédure : propositions de reclassement, information sur 

l'impossibilité de reclassement, convocation, lettre de licenciement pour inaptitude 

• Préparer les éléments de consultation du CSE lorsqu'elle est requise 
• Veiller au respect du délai d'un mois pour la reprise du versement du salaire 

1. Appui ponctuel à la gestion des centres de santé au travail 

• Suivre les adhésions, cotisations et échanges avec les services de prévention et de santé au travail 
• Contribuer au suivi des visites médicales (embauche, périodiques, reprise) 
• Apporter un appui administratif aux projets en cours sur ce périmètre 

1. Missions transverses 

• Effectuer une veille juridique ciblée (jurisprudence disciplinaire et inaptitude, CCN de la branche de l'aide à domicile) 
• Mettre à jour les modèles de courriers et les trames de procédure 
• Répondre aux questions juridiques de premier niveau des managers, en lien avec les RRH 

Profil recherché 

Formation et expérience 

• Master 1 ou 2 en droit social, ou formation juriste / assistant juridique équivalente 
•  Première expérience en droit social (stage, alternance ou poste) en entreprise, cabinet d'avocats ou service RH 
• Une connaissance du secteur de l'aide à domicile ou des structures multi-sites est un plus 

Conditions 

• CDD 35H - Agent de maitrise
• Contrat de 7 mois - démarrage asap
• Poste basé au Siège à Montrouge avec TT possible
• Rémunération : 27K (on revalorisera après si nécessaire)
• Tickets restaurants, mutuelle, prise en charge 50% transports

Compétences 

• Maîtrise du droit disciplinaire et des procédures de licenciement pour motif personnel
• Bonne connaissance de la procédure d'inaptitude et de l'obligation de reclassement
• Excellente qualité rédactionnelle : précision, rigueur juridique, clarté 
• Aisance avec les outils bureautiques et les tableaux de suivi 

Savoir-être 

• Rigueur et sens de l'organisation, notamment dans le suivi des délais 
• Discrétion et confidentialité absolues 
• Capacité à gérer plusieurs dossiers en parallèle et à prioriser 
• Esprit d'équipe et capacité à s'intégrer rapidement